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Conditions générales de vente

Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’organisateur Alsace Food Tours et de son client dans le cadre de la vente des visites culinaires guidées (ou balades gourmandes guidées) organisées à Eguisheim. Toute prestation accomplie par l’organisateur Alsace Food Tours implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

1. Coordonnées de la société

Les services sont exploités par Alsace Food Tours dont le siège social est situé au 9 rue du Château 90200 Auxelles-Bas.

 

Alsace Food Tours peut être contactée à l'adresse électronique : contact@alsacefoodtours.com

 

2. Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

3. Prix

Les prix de la prestation vendue sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Alsace Food Tours s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, l’organisateur s’engage à facturer les réservations aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

4. Caractéristiques – Conformité

Alsace Food Tours est susceptible de modifier à tout moment l’offre de services proposés à la vente sur son site Internet, sans préjudice des réservations passées par le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa réservation, prendre connaissance, sur le site Internet de Alsace Food Tours, des caractéristiques essentielles des services qu’il désire réserver. Les dégustations comprises dans les visites culinaires ne sont pas connues par le Client préalablement à sa réservation. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

Alsace Food Tours fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Alsace Food Tours.

 

5. Disponibilité

Les offres présentées par Alsace Food Tours sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des places disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la réservation, le Client sera averti par e-mail. Si la réservation est entièrement indisponible, le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou sera remboursé. Dans ce cas, Alsace Food Tours ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

 

6. Réservations

Lorsque Le Client confirme sa réservation en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la réservation »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la réservation en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, caractéristiques des services proposés à la vente et commandés par Le Client.

Alsace Food Tours confirmera ensuite cette réservation par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

En outre, Alsace Food Tours se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Alsace Food Tours, y compris à l’occasion de réservations antérieures.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de réservation, la responsabilité de Alsace Food Tours ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la réservation par Alsace Food Tours, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

Alsace Food Tours se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution en cas de mauvaises conditions climatiques ou d’arrêt maladie impromptu de l’accompagnateur.​

 

7. Paiement

Toutes les réservations sont payables en euros.

Le règlement des prestations s’effectue en totalité uniquement par carte bancaire (CB) lors de la réservation en ligne sur le site Internet www.alsacefoodtours.com.

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le site www.alsacefoodtours.com s’effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé Stripe ou via Paypal, qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

Le Client garantit à Alsace Food Tours qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa réservation et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa réservation sur le site www.alsacefoodtours.com. Alsace Food Tours ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Alsace Food Tours se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute réservation, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

 

8. Conditions d’annulations et de modifications

Visites culinaires " La Ronde des Saveurs " et " Eguisheim à croquer "

Les achats sont fermes et définitifs. Payables en totalité. Ils ne pourront pas donner lieu à remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. L’article L.121-21-812 du Code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats relatifs à des activités de loisirs devant être fournis à une date ou une période déterminée. L’organisateur ne remboursera pas un participant qui ne se serait pas présenté le jour de l’activité.

Toute demande de modification doit être faite par écrit minimum 8 jours avant la date de la visite culinaire.

La visite culinaire est assurée pour un minimum de 2 personnes et maximum de 8 personnes. Si ce minimum n'est pas atteint, nous nous réservons le droit d'opérer la visite culinaire ou de la reporter à une date ultérieure.​

En cas d’annulation ou de non-présentation (no-show) le jour de la prestation sans en avoir informé au préalable l’organisateur, une pénalité sera appliquée au client. Les conditions suivantes s’appliquent :

  • Report gratuit jusqu’à 6 jours avant la prestation.

  • Annulation gratuite jusqu’à 15 jours avant la prestation avec remboursement à 100 %.

  • Annulation du 14e jour au 3e jour (72 heures) avant le début de la prestation : remboursement de 50 % du prix total de la commande.

  • Annulation à partir du 3e jour (72 heures) avant le début de la prestation ou en cas de non-présentation : 100 % du prix total de la commande.

  • À partir du 3e jour (72 heures) avant le début de la prestation et sans justificatif de sa situation, tout participant absent sera facturé en intégralité.

Une indemnité pourra également être demandée au client dans le cas où Alsace Food Tours devra régler certains partenaires à l’avance. Cette indemnité sera égale au montant payé aux partenaires, le ticket pouvant faire foi.

En cas de retard du groupe, l’organisateur attendra 20 minutes à compter de l’horaire de démarrage convenu. Au-delà de ce délai et sans information préalable de la part du client, la prestation est considérée comme annulée et le prix total du contrat est dû. Si le groupe arrive dans le délai imparti, le retard pourra être déduit de la durée convenue de la prestation, cette appréciation est laissée à l’organisateur. 

Ces conditions s’appliquent également lorsque l’annulation ne concerne qu’une partie d’un groupe.

8.1 Modalités de modifications accordées au client

Toutes modifications de la commande par le consommateur après confirmation de sa commande, sont soumises à l’acceptation de Alsace Food Tours. La demande devra être faite par email à : contact@alsacefoodtours.com

8.2 Modalités de modifications accordées à l’organisateur

Dans l’éventualité d’une indisponibilité exceptionnelle, Alsace Food Tours se réserve le droit d’annuler la visite culinaire. Les participants seront informés par email ou par téléphone.

Toute annulation, du fait de l’organisateur, entrainera le remboursement de la totalité des sommes versées par le client, sans que celui-ci ne puisse arguer d’un quelconque préjudice. Alsace Food Tours se réserve le droit de mettre fin à une visite culinaire si, par le comportement d’un client, les règles de bienséance et de sécurités ne sont pas respectées.

S’il apparaît que les conditions climatiques ne permettent pas de réaliser l’activité dans les conditions de sécurité adéquates, la visite culinaire sera reportée ou annulée par l’organisateur.

A la date prévue pour la visite, si Alsace Food Tours se trouve dans l’obligation de modifier l’heure et le lieu de rendez-vous, il avisera les participants par courrier électronique. Alsace Food Tours s’efforcera de prévenir les clients au moins deux heures à l’avance par courrier électronique ou par téléphone.

Toutes modifications de la commande par le client après confirmation de sa réservation, sont soumises à l’acceptation de Alsace Food Tours.

9. Force majeure

La responsabilité de Alsace Food Tours ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Alsace Food Tours se réserve le droit de modifier les itinéraires ou d’apporter des modifications aux parcours et à la durée de la prestation en raison des conditions météorologiques. La prestation peut être reportée ou annulée en cas d’alerte météorologique.

Réserve d’annulation en cas d’indisponibilité imprévue de l’organisateur : Alsace Food Tours ne peut pas toujours garantir sa disponibilité au moment de la réservation. Alsace Food Tours se réserve donc le droit d’annuler la commande en raison d’une indisponibilité imprévue, en en informant le client par écrit dans les plus brefs délais. Les paiements déjà effectués par le client seront intégralement remboursés, mais aucune réclamation supplémentaire ne pourra être formulée.

 

10. Responsabilités
10.1 De l’organisateur

Alsace Food Tours propose un service de visites culinaires, mais il n’est en aucun cas le fabriquant des produits proposés lors des dégustations. Dès lors, Alsace Food Tours ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de la dégustation des produits lors des visites culinaires. Ces produits sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs partenaires, et sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.

En cas de présence de personnes mineures ou paraissant tel, Alsace Food Tours se réserve le droit de demander une pièce d’identité en cours de validité. En aucun cas, une personne mineure ne pourra prendre part à une dégustation d’alcool. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents lors du parcours gourmand devra être adressée directement au partenaire.

La responsabilité de Alsace Food Tours au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Alsace Food Tours.

Les informations accessibles sur le site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le site Internet de Alsace Food Tours ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire. La responsabilité de Alsace Food Tours ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

 

Alsace Food Tours décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site Internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Alsace Food Tours devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une réservation, celle-ci est limitée au montant de la réservation payée par le client à Alsace Food Tours.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Alsace Food Tours doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

10.2 Responsabilités du client 

Le client doit se présenter au lieu de rendez-vous au moins 5 min avant l'heure indiquée sur sa réservation.

Les frais de transport jusqu’au point de rendez-vous sont à sa charge. Le prix comprend la balade gourmande et les dégustations. Les dégustations seront annoncées à chaque étape. Le prix ne comprend pas les dépenses personnelles et les demandes particulières.

Le participant est libre d’interrompre ou de quitter la balade à tout moment, il ne pourra prétendre à aucun remboursement ou réduction quelconque.

Les personnes souffrant d’un handicap sont invitées à vérifier auprès de Alsace Food Tours que la visite est adaptée à leur capacités.

En cas de proscription alimentaire, le client se doit d’informer Alsace Food Tours lors de la réservation.

En cas de dégradation au cours d’une balade, Alsace Food Tours se réserve le droit de demander réparation. Le client doit se prévaloir d’une assurance responsabilité civile qui pourra être engager en cas de dommage.

Les visites guidées s’effectuant en intérieur et en extérieur, dans un village, les participants sont tenus de s’équiper en conséquence (tenue vestimentaire et équipement adapté). Les visites culinaires peuvent se dérouler sur des routes publiques et privées, ainsi que sur des chemins goudronnés ou non. 

L’organisateur Alsace Food Tours n’a aucune obligation contractuelle ou légale de supervision des enfants participants lors de toutes les visites. Ceux-ci seront uniquement supervisés par leurs parents ou leurs accompagnateurs légaux. Si les enfants ne se comportent pas correctement, Alsace Food Tours se réserve le droit de leur demander de quitter la visite. Aucun remboursement ne sera effectué.

 

11. Modifications des Conditions Générales

Alsace Food Tours se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Alsace Food Tours conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La réservation sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la réservation.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur www.alsacefoodtours.com et notamment, mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.alsacefoodtours.com est strictement interdite.

Crédits photos : Alsace Food Tours - Tous droits reservés.

13. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Colmar.

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